Un permis de construire est un document délivré par la mairie. Il autorise un constructeur à effectuer certaines réparations, une construction et les améliorations de maisons. Le permis de construire est obligatoire dès lors que votre projet va créer une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 40 m². En deçà de cette surface, c’est la déclaration de travaux qu’il faudra. La déclaration de travaux est comme le permis de construire, mais elle est destinée pour les travaux de moyenne ampleur. Certains travaux ne nécessitent aucune autorisation. Lorsque vous engagez un entrepreneur, que ce soit un entrepreneur général qui gère toutes les phases d’un projet, un entrepreneur individuel chargé de tâches spécifiques, il doit gérer les demandes de permis ou la déclaration de travaux. Les frais de permis font généralement partie de la soumission de l’entrepreneur. Mais il est sage d’en discuter avec votre le professionnel et d’expliquer clairement les responsabilités relatives aux demandes de permis.

Le permis de construire

Le permis de construire est exigé pour les grands travaux.  Les travaux de câblage, de plomberie et de structure nécessitent presque toujours une autorisation, alors que les travaux esthétiques tels que la peinture, le remplacement de revêtements de sol ou l’échange de luminaires existants ne le sont généralement pas. Dans certaines communes, une distinction est faite entre le travail considéré comme une réparation et le travail considéré comme une amélioration. Les projets de réparation ou de remplacement peuvent être autorisés sans permis, tandis que ceux qui sont supposés améliorer une maison ou ajouter de la valeur à l’immobilier ont généralement besoin d’un permis. La création d’un niveau supplémentaire à l’intérieur d’un bâtiment, les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher, l’augmentation de la surface d’habitation de plus de 40 m² de surface de plancher nécessite un permis de construire. S’il n’y a pas de PLU, ce seuil est abaissé à 20 m². Le changement de destination d’une maison,  la modification du volume de l’habitation, la modification de la structure porteuse ou de la façade de la maison requièrent également le permis de construire. Lorsqu’il y a création d’une ouverture sur un mur extérieur, l’autorisation est également requise.

La déclaration de travaux

La déclaration de travaux touche l’aménagement des combles si la surface créée est supérieure à 10 m² de surface de plancher. Pour les clôtures de plus de m, il faudra la déclaration de travaux de clôture. Les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation, la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² nécessitent également la déclaration de travaux. L’autorisation st également nécessaire pour la construction d’un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m² pour les zones couvertes par un PLU. La construction d’un barbecue de 5 m² d’emprise au sol.