Le déroulement d’une saisie immobilière

Dans le cas où une personne n’honore plus ses dettes auprès de l’organisme de prêt, elle peut s’exposer à une saisie immobilière des ses biens. Une saisie immobilière permet aux créanciers de récupérer leur dû. Celle-ci est envisagé après diverses demandes de paiement et si le débiteur ne verse pas les mensualités d’un prêt immobilier ou n’honore pas les traites contractées.

En quoi consiste la procédure de la saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une expression juridique dont un créancier procède à une vente du bien immobilier appartenant au débiteur. Ce sont surtout les banques ou les organismes prêteurs qui effectuent cette opération dans le but de réclamer à l’emprunteur leurs dettes. Ces établissements possèdent justement un excellent moyen pour faire cette saisie et mettre le bien aux ventes aux enchères étant donné qu’il existe un accord et un contrat signés.

La procédure de la saisie immobilière se réalise devant un avocat ou un huissier. Et les recettes obtenues seront utilisé pour rembourser les dettes restantes. Très souvent, les ventes aux enchères se déroulement dans le palais de justice devant un juge d’exécution et suivi par les commissaires-priseurs si nécessaire. Cette opération est encadrée par de nombreux décrets à savoir les articles 2190 et suivants du code civil et par le livre III du code des procédures civiles d’exécution.

Comment se déroule la saisie immobilière ?

La saisie immobilière est comme une sorte de vente forcée d’un bien immobilière qui a pour objectif de faire le remboursement du prêt restant auprès d’une banque. C’est une procédure longue, formaliste et lourde. Elle est remise à la justice pour qu’il y a transparence et impartialité. Toutefois, la procédure de saisie immobilière ne peut être accomplie si le créancier ne possède pas les titres adéquats et conformes à la loi pour présenter le problème. Ces documents sont entre autres les contrats de prêts, les gages et garanties proposées par l’emprunteur, les accords d’emprunts signés, etc…. De plus, elle peut aussi être annulée si le créancier n’est pas capable de porter l’affaire en justice.

Cette procédure de saisie immobilière s’effectue en plusieurs étapes dont la première consiste à exécuter la saisie des biens. Après, on remplit les documents nécessaires à la mise en vente des biens. Cette formalité est essentielle parce qu’elle démontre que le propriétaire accepte la sanction notamment la mise en vente de son bien. La mise en vente ne pourra être exécuté qu’à condition que le procès verbal est établie en bonne et du forme par un huissier de justice dont les conditions et les modalités de vente sont rédigés et lus par le débiteur.  La dette est déclarée par les créanciers et le débiteur est assigné à une audience d’orientation. Une fois que ces procédures sont terminées, on peut à présent réaliser la vente aux enchères du bien immobilier.

Le créancier doit saisir en priorité l’immeuble qui lui est affecté en garantie, même s’il se situe entre les mains d’un tiers.